- Présentation du site.
En vertu de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.tenoua.org (ci-après « le Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Editeur du site : TENOUA
Forme juridique : Association loi 1901 déclarée sous le n° W751259764
N° Siren : 909 677 577 – N° TVA :
FR17909677577
Siège social : 28 rue Marbeuf, 75008 Paris
Directeur de la publication : Francis Lentschner
Directrice de la rédaction : Delphine Horvilleur
Contact : par email : contact[at]tenoua.org
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.tenoua.org implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites.
Tenoua se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU. Toute modification des présentes CGU sera portée à votre connaissance avec un préavis raisonnable.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tenoua, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.tenoua.org est mis à jour régulièrement par Tenoua. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis.
Le site https://www.tenoua.org, édité par Tenoua, est un média en ligne en accès libre et gratuit.
Les utilisateurs du Site ont la possibilité de soutenir Tenoua par le biais de dons à l’adresse suivante : https://tenoua.org/soutenir-tenoua/
Tenoua s’efforce de fournir sur le site https://www.tenoua.org des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.tenoua.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.tenoua.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site https://www.tenoua.org confère également un accès à la plateforme https://www.tenoua.org/ateliers/, édité par l’Association LES RENCONTRES TENOUA.
Il convient de se référer aux Condition générales d’utilisation / Conditions générales de vente de ce site pour connaître ses conditions d’utilisation, distinctes de celles du site https://www.tenoua.org.
- Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
- Propriété intellectuelle et contrefaçon.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Tenoua.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément notamment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les bases de données du Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Responsabilité - garanties
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Tenoua ne pourra être tenue responsable des dommages indirects à l’égard des professionnels (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.tenoua.org.
- Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Tenoua, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel de ses utilisateurs ayant pour finalité l’utilisation du site https://www.tenoua.org, l’inscription à sa newsletter, la contribution de dons au profit de l’association, et pour répondre aux sollicitations des utilisateurs.
a) Données personnelles collectées
Dans ce contexte, Tenoua peut être amenée à collecter les données suivantes :
- Pour l’utilisation du site https://www.tenoua.org : l’adresse URL du lien par l’intermédiaire duquel vous avez accédé au site https://www.tenoua.org, votre adresse IP, cookies.
- Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse email personnelle, le contenu des messages de sollicitation, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance.
- Informations relatives au paiement (coordonnées bancaires): Tenoua fait appel à des prestataires extérieurs : STRIPE et DONORBOX. Ces derniers sont responsables de traitement et collectent directement vos coordonnées bancaires.
Il convient de se reporter à la politique de confidentialité de ces prestataires concernant la gestion de vos données personnelles.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de la société STRIPE (Stripe Payments Europe, Ltd – 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris) à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de la société DONORBOX (Donorbox, Rebel Idealist, 1520 Belle View Blvd #4106, Alexandria, VA 22307, Etats-Unis) à l’adresse suivante : https://donorbox.org/fr/privacy
En tout état de cause, Tenoua ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.tenoua.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.tenoua.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
b) Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la gestion et au suivi de la relation avec l’utilisateur, et sont par la suite conservées sur un support d’archive selon les durées mentionnées ci-après.
Concernant les données relatives à la visite du site https://www.tenoua.org :
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- Adresse URL par l’intermédiaire duquel vous avez accédé au site https://www.tenoua.org: 1 an.
- Adresse IP : 1 an.
Concernant les données collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter / via le formulaire de contact :
- Données nominatives : 3 ans à compter du dernier contact avec Tenoua sauf obligation légale contraire.
Concernant les données collectées dans le cadre de la collecte de dons :
- Données nominatives collectées lors de la contribution (nom, prénom, adresse postale, adresse email personnelle, numéro de téléphone, montant de la contribution, date de naissance) : 3 ans à compter de la dernière contribution de l’utilisateur. Données comptables et pièces justificatives : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
c) Hébergement des données personnelles
Les données sont hébergées par la société OVH, prestataire hautement qualifié en matière de protection des données personnelles.
d) Exercice des droits des personnes
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit de limitation au traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité de vos données mais également du droit de vous opposer au traitement en raison d’une situation particulière.
Ces droits s’exercent auprès du responsable de traitement, par une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à cette adresse électronique : contact[@]tenoua.org
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.tenoua.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Tenoua et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.tenoua.org.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour plus d’informations relatives à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Tenoua.
- Cookies.
Le site https://www.tenoua.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tenoua. Sous réserve du respect de ses obligations légales, Tenoua décline toute responsabilité concernant votre utilisation de contenus et sites internet tiers auquel il sera donné via le site. Dès lors que vous visitez le contenu ou le site internet d’un tiers, les présentes CGU cessent d’être applicables.
La navigation sur le site https://www.tenoua.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.tenoua.org est soumis au droit français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
En cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut saisir la juridiction de son choix conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.
- Opposabilité des présentes CGU
Ces CGU reflètent l’accord définitif, exclusif et entier existant entre vous et Tenoua, et vous déclarez et reconnaissez être juridiquement lié par ses termes à compter de la visite du site https://www.tenoua.org
- Les principales lois concernées.
Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations / Données personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).