Intitulé Silenced no more. Sexual terror unveiled: The untold atrocities of October 7 and against hostages in captivity [« La fin du silence. Le terrorisme sexuel révélé : les atrocités non dites du 7 octobre et contre les otages en captivité »], le rapport est porté par la « La Commission civile sur les crimes commis le 7 octobre par le Hamas contre les femmes et les enfants » (parfois est ajouté « et les familles »). Le PDF intégral du rapport en anglais est téléchargeable ici.

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Qu'est-ce que la « Commission civile  » ?

Cette « commission civile » est en fait une ONG fondée fin 2023 par la juriste Cochav Elkayam‐​Levy. Docteure en droit international, la chercheuse qui exerce notamment à l’Université hébraïque de Jérusalem et à l’Université Reichman de Herzliya expliquait en novembre 2023 à CTech que la Commission a pour but de « documenter les crimes de guerre commis contre des femmes et des enfants par le Hamas au cours des massacres du 7 octobre 2023, et les crimes de guerre continus commis sur les femmes et enfants enlevés  » avec comme objectif de « fournir une information crédible et son expertise aux acteurs concernés en Israël et à l'international  ». Malgré le nom de l’organisation, il ne s’agit donc pas d’une commission mise en place par l’État d’Israël mais bien d’une initiative de la société civile.

Qui est Cochav Elkayam-Levy ?

Cochav Elkayam‐​Levy est docteure en droit, spécialisée dans le droit international et les droits de l’Homme. Elle a exercé comme conseillère juridique auprès de la division des droits humains placée sous l’autorité du vice‐​procureur général israélien chargé des affaires internationales. Elle a été récompensée par de nombreux prix dont le Prix Israël 2024. C’est elle qui est à l’initiative de la Commission civile dont elle est la présidente.

Cochav Elkayam‐​Levy a fait l’objet de plusieurs polémiques, notamment lorsqu’un article du Times daté de juin 2024 rapportait qu’elle aurait relayé une « histoire depuis démentie » au sujet du massacre « d’une femme enceinte et de son fœtus », et d’avoir diffusé « des photographies présentées comme celles de soldates israéliennes assassinées, alors qu’il s’agissait en réalité d’images de combattantes kurdes en Syrie ». Bien que se réclamant comme indépendante et non‐​gouvernementale, la Commission civile est parfois soupçonnée d’être liée au gouvernement israélien ou de servir le discours de l’exécutif. Le rapport précise toutefois qu’il « ne repose sur aucune information obtenue dans le cadre d’interrogatoires menés par les autorités  » israéliennes.

La conclusion avant les éléments

C’est sans doute une stratégie à l’heure des réseaux sociaux[1], mais il peut être surprenant de commencer par une trentaine de pages destinées à présenter les conclusions de la Commission civile. Contrairement à l’intérieur du rapport, souvent plus prudent, plus subtil et plus conservateur, cette première partie qualifie avant de démontrer, notamment dès la première phrase de la synthèse préalable : « Les violences sexuelles et fondées sur le genre ont été systématiques, généralisées et constitutives des attaques du 7 octobre ainsi que de ce qui a suivi ». La description des sources manque de précision en utilisant des catégories très larges (« 430 entretiens, témoignages et rencontres formels et informels  », « l'analyse de 1.800 heures cumulées  » de vidéos). Autrement dit, cette synthèse met l’accent sur le volume sans nécessairement distinguer les catégories utilisées et en empruntant parfois des raccourcis entre répétition et systématisation, que l’on ressent par la cohabitation, en quelques pages seulement, d’un vocabulaire médico‐​légal, d’un vocabulaire mémoriel, d’un vocabulaire militant et d’un vocabulaire juridique.

La nature revendiquée du rapport

Il faut reconnaître aux auteurs de ce document une transparence sur leurs intentions, leurs doutes, leur méthodologie et la nature même de ce texte. Dans la partie « Les apports du rapport  », ils décrivent leur volonté d’en faire tout à la fois un recueil de preuves, une archive historique, une structuration narrative, didactique et de le transformer en un premier cadre en vue de futures poursuites judiciaires.

L'archive et la preuve

Dans l’introduction, les auteurs présentent leur volonté de collecter des archives avant qu’elles ne disparaissent, expliquant notamment que « la phase initiale s'est concentrée sur la collecte plutôt que sur la structure  », avec la pose d’un cadre éthique centré sur les survivants et le refus d’un potentiel négationnisme. Cela se traduit par l’insistance sur des termes du champ du trauma (reconnaissance, dignité, écoute, réparation, refus du silence, effacement, mémoire…) et marque la tension existant entre accueil de la parole traumatique et standards de contradiction juridique. 

La nature fragile des preuves

Le rapport n’en fait pas mystère : de très nombreuses preuves sont assez peu tangibles, souvent parce que ce sont des témoignages indirects, parce que les scènes de crimes ont été largement contaminées, parce que les éléments vidéo publiés par le Hamas et les autres groupes armés ont été montés, parce que le chaos régnant dans les heures qui ont suivi le massacre a empêché la préservation médico‐​légale. Cela dit, la Commission ne prétend pas ici être un organe d’instruction mais plutôt la gardienne d’un matériau historique traumatique destiné à nourrir de futures procédures.

Une méthodologie consciente d'elle-même

Les auteurs ont conscience d’être limités par la pauvreté du matériau médico‐​légal primaire stabilisé. Ils expliquent d’ailleurs se baser sur les vidéos des perpétrateurs parfois éditées ou de surveillance, sur des enregistrements audio, des témoignages ou des contenus média, et sur des recoupements, mais ne parlent finalement guère d’outils médico‐​légaux (autopsies, procédures standardisées, analyses ADN, prélèvements, etc.). Ils font avec ce qu’ils ont, c’est‐​à‐​dire moins que ce qu’exigerait une enquête criminelle selon les standards de la justice internationale, et utilisent volontiers les recoupements temporels et géographiques, la corroboration, l’accumulation, la répétition, et donc l’induction et l’inférence.

L'infrastructure narrative

La partie « Background and context  » retrace méthodiquement l’enchaînement des événements du 7 octobre 2023. En partant du principe, ou du constat, qu’il s’agit d’une attaque hautement coordonnée, de violences répétées sur des sites multiples qui participent probablement d’une logique coordonnée, elle crée de facto une continuité logique entre coordination militaire générale et coordination spécifique sur les violences sexuelles. La solidité factuelle de cette partie descriptive est indéniable. Pour autant, la tendance « totalisante » ouvre la voie à la notion de systématicité des violences sexuelles sans, à ce stade, la prouver. Le caractère terrorisant des violences sexuelles n’est pas en question, mais le document ne prouve pas qu’elles aient été planifiées comme moyen de terroriser. On pourra regretter que, dans cette description rigoureuse des faits, le rapport ne semble pas s’attarder – alors qu’il évoque le chaos, la multiplicité des acteurs, la simultanéité et l’urgence – sur les scènes de crimes et leur contamination généralisée.

Les 13 patterns identifiés par la Commission

Dans cette lecture cumulative du 7 octobre, la Commission « a identifié au moins treize patterns [formes récurrentes] d’abus observées sur plusieurs sites, parmi lesquelles :

1. le viol, les viols collectifs et d’autres formes d’agressions sexuelles ;
2. la torture sexuelle, y compris des brûlures et mutilations infligées délibérément ;
3. des tirs délibérément dirigés vers la tête, le visage et les parties génitales ;
4. des meurtres et exécutions commis à la suite de violences sexuelles et fondées sur le genre ou concomitamment à celles-ci ;
5. des violences sexuelles post mortem, des humiliations et des profanations de corps ;
6. la nudité forcée et l’exposition des victimes ;
7. l’usage de menottes, d’entraves et d’autres formes de contention ;
8. l’exposition publique et la mise en scène de femmes et d’enfants ;
9. l’enlèvement de mères et d’enfants ;
10. des violences sexuelles et sexistes infligées en présence ou à proximité immédiate de membres de la famille ;
11. la captation vidéo et la diffusion numérique de violences sexuelles et sexistes, notamment via les réseaux sociaux afin de documenter, glorifier et amplifier les atrocités ;
12. des menaces de mariage forcé ;
13. le viol et d’autres formes de violences sexuelles visant des garçons et des hommes. »

Le micro et le macro

Une fois qu’on rentre dans le cœur du rapport (à partir de la page 66), le rapport apparaît beaucoup plus prudent au niveau micro qu’au niveau macro. Lorsqu’il est question des cas individuels et documentés, des corps, des scènes, des témoignages, les auteurs usent d’un vocabulaire nuancé (« suggère  », « cohérent avec  », « semble indiquer  », etc.). Le matériau mobilisé est très vaste et varié : témoignages directs et indirects, observations postérieures, descriptions faites par les secouristes, les militaires ou le corps médical, vidéos, photos, etc., mais en étant souvent imbriqué et non hiérarchisé quant à la valeur probatoire de ces différentes catégories. C’est en lisant ces pages qu’on comprend en quoi le 7 octobre a produit un environnement presque anti‐​médico‐​légal : de multiples scènes dans un contextes de combats actifs, avec des scènes de crime parfois calcinées, des évacuations urgentes, des corps déplacés, une multitude d’acteurs, une société traumatisée et une absence assez large de protocoles unifiés. La conséquence en est que les analyses n’ont souvent pas d’autre choix que de passer par une agrégation et une « reconstruction », d’autant que le nombre de témoignages directs reste faible, notamment parce que beaucoup de victimes ont été tuées et que les scènes sont altérées.

L'architecture interprétative

Le rapport montre à la fois la récurrence et la similitude des très nombreuses violences. On le voit particulièrement dans la partie consacrée aux kibboutzim. La corroboration cumulative, si elle ne constitue pas une preuve en soi, est un outil solide pour commencer à envisager des patterns. On voit aussi se dessiner plus concrètement la dilution des scènes de crimes et la tension qui existe entre plusieurs logiques à l’œuvre dans l’immédiat après‑7 octobre : logiques militaire, sécuritaire, humanitaire et logistique, médicale, ou religieuse. Si le rapport montre que la répétition de violences similaires permet d’écarter l’idée d’actes isolés et suggère de façon convaincante qu’elles étaient permises ou encouragées, il peine plus à convaincre à ce stade dans la démonstration quant à la systématicité et à la planification des violences sexuelles. À ce niveau, le rapport qui est forcé de reconstruire des scènes à partir des éléments dont il dispose, dépend assez largement d’inférences, de cohérences cumulatives et de raisonnements déductifs.

Les témoignages des ex-otages

C’est une partie fondamentale du rapport, qui se base à la fois sur des entretiens menés spécifiquement par la Commission civile, mais aussi sur de nombreux témoignages rendus publics dans les médias. Ces témoignages directs décrivent un climat de violence sexuelle généralisée en captivité. Dans cet environnement de domination se dessine une sexualisation du contrôle, un climat coercitif fait de menaces implicites ou explicites face à des victimes en état d’extrême vulnérabilité. Cette section constitue en soi un document historique majeur.

Du travail documentaire au travail herméneutique

Le rapport adopte une position intellectuelle qui tend à dessiner une théorie générale du 7 octobre selon laquelle les violences sexuelles ne sont pas uniquement une des dimensions du massacre, mais une clé de lecture centrale qui conduit vers la notion de destruction sociale, d’attaque contre les liens et d’atteinte communautaire. Les frontières entre documentation, qualification juridique, travail de mémoire, historiographie et conceptualisation deviennent plus poreuses, à mesure que les auteurs du rapport adressent une autre inquiétude, celle du révisionnisme et du négationnisme (qui ont débuté dès le lendemain du massacre).

Le concept de kinocide, ou la destruction relationnelle

Le rapport passe des champs juridique et historique au champ intellectuel en conceptualisant le « kinocide », à savoir, selon Cochav Elkayam‐​Levy dans la préface du rapport : « la torture délibérée et systématique des familles, ainsi que la weaponization [instrumentalisation comme arme] des liens familiaux par la destruction et l’exploitation des relations familiales afin de maximiser la souffrance  ». La juriste précise : « Dans le cadre de ce rapport, cela inclut ce que je propose de comprendre comme des "violences sexuelles kinocidaires" : des violences sexuelles infligées de manière stratégique au sein de la sphère familiale afin d’exploiter les liens de soin, de dépendance et d’attachement. Les violences sexuelles kinocidaires instrumentalisent la vulnérabilité relationnelle, étendent le préjudice au-delà de la victime immédiate et transforment la famille elle-même en lieu de traumatisme aggravé et de dévastation collective.  »
Avec cette interprétation civilisationnelle du 7 octobre, les auteurs théorisent les violences sexuelles comme des attaques contre les corps mais aussi contre les liens, les familles et la continuité sociale. La création de ce concept, s’il est adopté, pourrait servir la mise en perspective, sinon juridique, du moins intellectuelle, de très nombreux autres conflits comme au Rwanda, en Bosnie, ou contre les Yézidis, pour lesquels le vocabulaire juridique peine à exprimer la variété et l’amplitude des traumatismes.

Une infrastructure hybride

Il faut se rendre aux Annexes pour saisir toute la conception que la Commission civile a de son travail en termes de conservation, de structuration, d’archivage, de classification, de préservation de témoignages, d’organisation de matériaux et de préparation d’un corpus exploitable ultérieurement. En parcourant ces pages, on voit que la Commission n’a aucune naïveté quant à certaines limitations du travail possible, en ce qu’elle reconnaît l’hétérogénéité de son travail, les difficultés de vérification, l’impact du chaos initial, les limites de certaines sources et leur caractère souvent incomplet. On sent bien ici que ce rapport vise moins à préparer les bases d’une action judiciaire qu’à préserver ce corpus sur le temps long et pour les générations à venir, tout en accompagnant sa réflexion d’une conscience éthique du trauma et du risque de sur‐​trauma ou de re‐traumatisation.

Conclusion : Un rapport plus historique que juridique

Commençons par reconnaître une chose fondamentale : si ce rapport n’est pas un document juridique, il est de loin le rapport le plus complet, le plus pensé et le plus conscient de ses limites parmi tous ceux, multiples, qui ont été publiés. Il constitue à la fois une archive, une consolidation mémorielle, une cartographie des violences, une documentation cumulative, une réponse au risque de déni et une infrastructure pour de futures recherches et enquêtes. Il démontre la multiplicité des violences sexuelles, leur récurrence, leur commission sur de nombreux sites et leur caractère non marginal. Il montre aussi en quoi les massacres du 7 octobre constituent une catastrophe de masse incompatible avec les standards de conservation médico‐légaux.

S’il ouvre la voie à un futur judiciaire, c’est essentiellement pour penser la question : comment poursuivre malgré le chaos initial et les difficultés propres à cet événement ? Les auteurs proposent de penser un écosystème judiciaire complexe pour prendre en compte la complexité spécifique du 7 octobre et des violences sexuelles qui y ont été commises.

[1] Pour qui est habitué à lire des rapports juridiques internationaux, et même si cette tendance semble se diffuser depuis quelques années, on peut être surpris par les choix de mise en page du document, avec parti‐​pris typographiques, couverture graphique, aplats de couleur, et de nombreuses photographies qui semblent plus ponctuer les chapitres du rapport que servir d’éléments probatoires. C’est un choix qui n’est pas neutre mais qui s’explique sans doute par la vocation hybride du document. Cela n’enlève toutefois rien aux éléments présents dans le rapport qui laisse une large place aux notes de bas de page pour présenter ses sources.